Lettre d’information – 28 janvier 2013
La lettre des élu-e-s Front de Gauche
Parti communiste français – Gauche
Unitaire – Alternative Citoyenne
Conseil régional d’Île-de-France
28 janvier 2013
Sommaire
- Éditorial de Gabriel Massou
- La Région Île-de-France demande à l’État des ressources nouvelles au service des Francilien-ne-s
- Budget 2013 : le Front de gauche mobilisé pour un budget ambitieux
- Rapport Auzannet : de mauvaises propositions uniquement guidées par des objectifs financiers
- STIF : le Front de gauche refuse les hausses tarifaires et se mobilise pour de nouveaux financements
- Les élu-e-s du Front de gauche mobilisé-e-s pour le pass Navigo unique, de la Région au Parlement
Édito
Gabriel Massou – Président du groupe
Pour cette première lettre d’information 2013, nous avons souhaité revenir sur plusieurs sujets importants de cette fin d’année 2012 : l’adoption du budget régional, bien sûr, mais aussi l’avenir du Grand Paris Express, notre combat pour la zone unique du pass Navigo et notre refus des hausses de tarifs dans les transports.
Dans tous ces combats, les élu-e-s du groupe Front de gauche PCF-GU-AC portent une même ambition : combattre, convaincre et toujours débattre pour créer les rassemblements les plus larges autour de politiques de changement réel.
C’est ce que nous faisons quand nous développons obstinément les idées d’une alternative à l’austérité comme lorsque nous faisons adopter une adresse au gouvernement qui exige des ressources nouvelles pour les collectivités locales, ou lorsque nous rassemblons toute la majorité pour demander que le pass Navigo unique au tarif de la zone 1-2 soit financé par la contribution des entreprises, le versement transport.
C’est cette démarche qui nous animera tout au long de l’année 2013. Pour en discuter et passer ensemble un moment convivial, nous vous invitons à la cérémonie des vœux du groupe Front de gauche PCF-GU-AC le 31 janvier à 19h (voir l’invitation).
Finances locales
La Région Île-de-France demande à l’État des ressources nouvelles au service des Francilien-ne-s
Lors de l’adoption du budget 2013, les élu-e-s du Front de gauche ont fait adopter par toute la majorité régionale une adresse forte affirmant sa volonté de ressources supplémentaires au service des Franciliennes et des Franciliens.
La majorité régionale y affirme notamment sa volonté d’une progression des dotations de l’État, gelées depuis 2009 et prévues en baisse en 2014, plaide pour une réforme de la fiscalité locale pour garantir l’autonomie fiscale et des ressources pérennes et dynamiques aux collectivités, demande le remboursement de la dette de l’État issue de la décentralisation — 1,4 milliards depuis 2006.
Ces ressources sont indispensables, non pas pour l’institution régionale, mais pour les Franciliennes et les Franciliens, pour l’amélioration de l’offre de transports publics, pour les lycées, pour la réalisation du pass Navigo unique au tarif de la zone 1-2.
Pour les élu-e-s du Front de gauche, c’est un acte politique fort de la majorité régionale : un acte utile à toute la gauche. Par cet acte, la majorité exprime avec force sa vision et ses propositions pour une évolution nécessaire des choix nationaux.
Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France, a relayé ces revendications par un courrier adressé au Premier ministre. Si un tel acte était repris par l’ensemble des assemblées régionales et des collectivités locales, ce serait un point d’appui majeur pour obtenir du gouvernement un changement véritable pour les collectivités locales.
Retrouvez notre communiqué, le courrier de Jean-Paul Huchon au Premier ministre, le texte adopté et l’intervention de Gabriel Massou.
Budget 2013
Le Front de gauche mobilisé pour un budget ambitieux
La séance du Conseil régional des 19 au 21 décembre était consacrée, comme chaque année, à l’adoption du budget 2013.
« Un examen dans un contexte politique, économique et social très particulier », pour Gabriel Massou. « Nombre de ceux qui attendaient le changement, qui voulaient une rupture forte avec la politique de Nicolas Sarkozy, qui voulaient de l’ambition en matière de lutte contre le chômage et la précarité expriment de plus en plus leur déception ».
« Nous sommes convaincu-e-s que les paroles, les actes, les décisions de la majorité régionale comptent énormément et portent au-delà de cette enceinte. Le débat budgétaire de la Région Ile-de-France constitue un enjeu majeur tant du point de vue strictement financier que du point de vue politique ».
« Financier, car il n’y aura pas de sortie de crise sans une intervention publique accrue et renouvelée. Politique, car les élus de la majorité régionale vivent difficilement et contradictoirement cette situation. Faisons entendre notre voix, à l’occasion du moment politique qu’est l’adoption du budget, pour exprimer le besoin d’évolutions profondes de la situation financière des collectivités », a déclaré Gabriel Massou.
Cette double priorité, les élu-e-s du groupe Front de gauche PCF-GU-AC l’ont déclinée tout au long de la séance. Une séance utile, pour Pierre Laurent : « car la majorité a su entendre notre appel à utiliser davantage le levier de l’emprunt, qui peut être utile. 42 millions de crédits supplémentaires ont ainsi été inscrits pendant ces trois jours, qui portent le niveau du budget 2013 au-delà du budget exécuté 2012, tant en investissement qu’en fonctionnement ».
« Je prendrai pour exemple les 14 millions d’euros supplémentaires pour la formation professionnelle et l’emploi, les 3,5 millions pour les lycées, les 4,3 millions d’euros pour le logement, les 4 millions d’euros pour la culture et le million supplémentaire pour le sport », a-t-il conclu dans notre explication de vote finale.
« Nous pensons avoir contribué utilement à cette évolution, avec notre place originale dans la majorité. Je pense ici aux 15 embauches supplémentaires décidées à notre initiative, à nos amendements en faveur de l’emploi scientifique, de la formation des sportifs, des aides pour les lycéen-ne-s des filières technologiques et professionnelles, ou pour mettre en œuvre nos propositions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans tous les secteurs ».
« Alors que tout est fait pour nous faire renoncer à toute ambition, notre séance aura été utile pour que la Région prenne ses responsabilités en maintenant son investissement et son intervention publique. C’est pourquoi, après nous être abstenus sur les recettes, nous voterons le budget », a conclu Pierre Laurent. « À chacun d’ici d’être conséquents : le vote du budget nous engage à de nouvelles batailles pour obtenir de nouveaux moyens ».
Voir le dossier de la séance, l’intervention générale de Gabriel Massou et l’explication de vote de Pierre Laurent.
Transports
Rapport Auzannet : de mauvaises propositions uniquement guidées par des objectifs financiers
Le 14 décembre a été publié le rapport sur l’avenir du Grand Paris Express, commandé par le ministère de l’égalité des territoires à Pascal Auzannet, haut fonctionnaire.
Ce rapport est pour nous très inquiétant. Avec une logique uniquement financière, il échaffaude différents scénarios qui, en reportant ou en abandonnant certaines branches, remettent totalement en cause la cohérence du projet de Grand Paris Express.
Ces scénarios n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les populations, les élu-e-s locaux. Ils ne s’appuient en rien sur les besoins et les attentes des territoires.
Le Grand Paris Express, à l’inverse, est le fruit des débats publics qui ont, pendant plus de quatre mois, réuni plus de 20 000 participants. Il a fait l’objet d’un accord qui engage l’État, la Région et les Conseils généraux. La cohérence de cet accord ne saurait aujourd’hui être détricotée.
Pour les élu-e-s du Front de gauche, il s’agit d’un mauvais rapport, qui ne répond qu’à une seule commande : réduire l’investissement public en faveur de ce grand projet structurant pourtant indispensable pour les Franciliennes et les Franciliens.
Nous serons particulièrement mobilisé-e-s et vigilant-e-s pour que les annonces du Premier ministre, attendues en février, ne s’inscrivent pas dans la ligne du rapport Auzannet, au détriment de l’intérêt des habitant-e-s.
Voir l’intervention de Laurence Cohen sur le budget 2013 des transports.
Tarification des transports
STIF : le Front de gauche refuse les hausses tarifaires et se mobilise pour de nouveaux financements
Le Conseil du STIF a voté une augmentation moyenne des tarifs de + 2,9%, appliquée depuis le 1er janvier.
Laurence Cohen, conseillère régionale, et Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne, tous deux administrateur-rice-s du STIF, ont refusé de voter cette hausse, bien supérieure au niveau de l’inflation.
Le STIF connaît des difficultés réelles pour faire face aux importants besoins de financement des transports en Île-de-France, pour la création d’offres nouvelles — le budget 2013 prévoit un renforcement des réseaux de bus dont nous nous félicitons — ou par la mise en œuvre de nouvelles mesures de justice tarifaire comme le complément de parcours.
Les usagers et les collectivités ne peuvent pour autant pas être les seules variables d’ajustement budgétaire, et ce particulièrement dans les conditions économiques et sociales actuelles. Il faut au contraire se mobiliser pour obtenir de nouveaux financements, pour la mise en œuvre de la zone unique avec l’harmonisation à la hausse du versement transport (VT), mais aussi pour le Plan de mobilisation et le Grand Paris Express, avec la modernisation de la taxe locale sur les bureaux (ex-FARIF), la refonte de la redevance pour la création de bureaux et la création d’une éco-taxe poids lourds.
Pour les élu-e-s du Front de gauche, ces mesures sont indispensables pour l’avenir des transports franciliens et pour les Franciliennes et les Franciliens. Développer et améliorer les transports en commun est un défi environnemental que nous devons relever ensemble.
Retrouvez notre communiqué.
Financement de la zone unique du pass Navigo
Les élu-e-s du Front de gauche mobilisé-e-s pour le pass Navigo unique, de la Région au Parlement
À l’occasion du budget 2013, les élu-e-s du groupe Front de gauche PCF-GU-AC ont fait adopter un amendement qui demande d’engager, dès 2013, l’harmonisation du taux du versement transport (VT) en Île-de-France, la contribution des entreprises aux transports en commun.
C’est en effet la condition essentielle de la mise en œuvre d’une zone unique du pass Navigo au tarif de la zone 1-2 : une mesure de justice sociale et d’égalité territoriale forte sur laquelle la majorité régionale s’est engagée en décembre 2011.
Un premier pas a été fait, à notre demande, avec le dézonage du pass Navigo les week-ends et les jours fériés. La mesure est un succès et sera élargie très bientôt aux vacances d’été.
Il est temps maintenant d’engager la prochaine étape en mettant définitivement fin au système de zones obsolète et injuste.
C’est le sens de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen et les sénateur-rice-s du groupe CRC, qui dégagerait 800 millions d’euros pour le pass Navigo unique et l’amélioration de l’offre de transports.
Après les rendez-vous ratés des lois de finances 2013, où nos amendements avaient été rejetés par les parlementaires socialistes et écologistes, nous espérons que cette proposition rencontrera l’adhésion de tou-te-s les parlementaires de gauche.
Retrouvez notre amendement au budget (en PDF), notre dossier sur le site et le communiqué du groupe CRC au Sénat.